Hair Be 12

Ce site a été développé pour la société L’OREAL (société anonyme au capital de 127.913.682 Euros, dont le siège social est sis 14 rue Royale, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 632 012 100, agissant pour sa Division L’Oréal Produits Professionnels (ci-après désignée « L’Oréal Produits Professionnels », n° de téléphone : 01.40.20.60.00.

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L’Oréal Produits Professionnels est heureuse de vous accueillir sur le site Internet dédié à son outil pédagogique en ligne de modélisation virtuelle de la vie d’un salon de coiffure dénommé « Hair be 12 » (ci-après désigné le « Site »), accessible à l’adresse URL suivante : www.hair-be12.com.

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d'utiliser le Site. L'utilisation du Site et des éléments qui le composent vaut acceptation des présentes conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site (ci-après désigné « l’Utilisateur ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies :

1. Droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au Site
2. Données personnelles
3. Utilisation de Site
4. Modification de la notice
5. Loi applicable et règlement des différends

1. Droit de propriété intellectuelle de L'Oréal Professionnel

Le Site est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo...) sont la propriété exclusive de l'Oréal Produits Professionnels, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Oréal Produits Professionnels. A cette fin, toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse suivante : L'Oréal Produits Professionnels - Internet – 14 rue Royale 75008 PARIS. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Oréal Produits Professionnels. L'Oréal Produits Professionnels décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : contacthairbe12@fr.loreal.com. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.

2. Données personnelles

Le Site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence dossier n° (19/06/2006).

L’Oréal Produits Professionnels pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et seront destinées à mesurer la performance du site, à en améliorer la pédagogie ainsi qu’à détecter des thèmes nouveaux pour faire évoluer les épisodes, ou à créer de nouveaux sites. L’Oréal Produits Professionnels s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, L'Oréal Produits Professionnels pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

De même, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, L'Oréal Produits Professionnels pourra être amenée à transférer des données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser une lettre à l’adresse suivante : L’Oréal Produits Professionnels- 14, rue Royale – 75 008 PARIS.

3. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

L’Oréal Produits Professionnels s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, L’Oréal Produits Professionnels ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : contacthairbe12@fr.loreal.com.

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et/ou toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

L’Oréal Professionnel s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. L’Oréal Produits Professionnels n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

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d. Utilisation de cookies

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4. Modification des règles d’utilisation

L’Oréal Professionnel conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes règles d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans les présentes règles.

5. Loi applicable et règlement des différends

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.